Le Fonds Unique de Péréquation (FUP) reçoit et gère les ressources qui lui sont allouées par les organismes paritaires financeurs de la formation (excédents, péréquation) et reverse sur la base des demandes d’attribution, après vérification du respect des règles définies. Il diligente les contrôles auprès des organismes collecteurs conformément aux dispositions applicables en la matière. Il existe plusieurs types d’organisme collecteur, en fonction du type de formation.
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) sont des organismes chargés par les branches professionnelles de collecter et mutualiser les fonds de la formation professionnelle continue afin de les redistribuer pour financer les formations des salariés. Les OPCA sont agréés et contrôlés par l’Etat pour gérer les cotisations et financer le :
Il existe deux types d’OPCA : les OPCA de branche (ou inter-branches) et deux organismes interprofessionnels.
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Liste des OPCAAccédez aux modalités de versement des cotisations aux OPCA, qui financent ces types de formation.
Les Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation (OPACIF) sont en charge de la mutualisation des fonds relatifs au :
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Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) assurent la mutualisation des fonds pour la formation des personnes non salariées.